Treizième rencontre de l’Accord trinational sur l’agriculture

COMMUNIQUÉ CONJOINT

Du 1er au 3 avril 2003

Montréal (Québec) – Dans le cadre d’une relation à long terme d’échanges entre les provinces canadiennes et les États américains et mexicains, la province de Québec a été l’hôte de la 13e rencontre de l’Accord trinational sur l’agriculture, laquelle s’est déroulée du 1er au 3 avril 2003. Secrétaires, commissaires, directeurs, ministres et hauts fonctionnaires de 9 provinces canadiennes, 15 États américains et 9 États mexicains ont uni leurs efforts pour favoriser la compréhension mutuelle et la collaboration entre les secteurs agricoles des trois pays de l’ALÉNA. Les participants à l’Accord ont pu entendre les points de vue d’un groupe d’éminents spécialistes de l’industrie québécoise et manitobaine. Ces derniers ont partagé leur expérience d’exportation avec les participants à l’Accord et ont facilité le déroulement de la séance plénière sur l’intégration du marché nord-américain. Les délégués ont eu la chance de visiter SIAL Montréal, un grand salon nord-américain sur l’alimentation.

En tant qu’hôte de la rencontre de 2003, M. Maxime Arseneau, ministre québécois de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, a constaté que les membres de l’Accord trinational sur l’agriculture sont, l’un pour l’autre, les plus grands partenaires commerciaux, et que l’Accord doit continuer à favoriser le développement de relations commerciales harmonieuses.

M. Lyle Vanclief, ministre canadien de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a souhaité la bienvenue aux délégués des trois pays de l’ALÉNA et a fait remarquer que le travail des membres de l’Accord et celui des fonctionnaires fédéraux sur les questions touchant l’agriculture, se complètent.

La délégation canadienne était dirigée par l’Hon. Rosann Wowchuk, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de la province du Manitoba. La délégation mexicaine était dirigée par l’Hon. Dr. Enrique Salinas Aguilera, secrétaire au Développement agricole de l’État de Coahuila et président de l’Association mexicaine des secrétaires au développement agricole (AMSDA). La délégation des États-Unis était dirigée par l’Hon. Patrick Takasugi, secrétaire à l’Agriculture de l’État de l’Idaho et président de la National Association of State Departments of Agriculture (NASDA).

Au cours de la rencontre, les délégués ont examiné les progrès réalisés en 2002 au sein de leur groupe de travail bilatéral respectif et se sont fixés de nouveaux objectifs de collaboration pour l’année à venir.

Les délégations mexicaine et canadienne ont entamé des travaux en vue de mettre sur pied un comité consultatif provinces-États dans le cadre du Protocole d’entente Canada-Mexique. Les représentants provinciaux et fédéraux canadiens ont informé leurs homologues mexicains du cadre stratégique pour l’agriculture et de son application possible à la relation entre le gouvernement fédéral du Mexique et les États mexicains. Les délégués mexicains et canadiens ont examiné les travaux conjoints réalisés dans le cadre du Plan de travail 2002. Les représentants de Jalisco et de Saskatchewan ont présenté un rapport sur les préoccupations du Mexique et du Canada au sujet des subventions domestiques et des exportations qui engendrent une distorsion des échanges. La Colombie-Britannique, Baja California et Chihuahua ont présenté des renseignements sur l’incidence des exigences phytosanitaires et des dispositions anti-dumping de l’ALÉNA. Les délégués canadiens et mexicains ont échangé des informations sur les préoccupations actuelles de l’industrie au sujet des lois américaines sur le bioterrorisme et sur l’identification du pays d’origine sur les étiquettes. Il a été convenu que les provinces canadiennes et les États mexicains continueraient de se pencher sur ces questions. Les délégués se sont entendus pour continuer leurs efforts de facilitation du commerce des produits fourragers. Le Mexique a demandé qu’un groupe de travail soit mis sur pied pour discuter des initiatives liées au développement rural au Mexique.

Les délégations américaine et mexicaine ont adopté un plan de travail sur les questions liées à la main-d’œuvre agricole mobile, et se sont engagées à réaliser, au cours des trois prochains mois, des études parallèles auprès des États membres de NASDA et de AMSDA, et à étudier un projet pilote sur la main-d’œuvre agricole, semblable à l’accord conclu entre le Mexique et le Canada. Les délégations ont reçu un rapport sur la mise sur pied d’un nouveau Comité consultatif États-Unis-Mexique sur l’agriculture, et attendent une confirmation à l’effet que les deux gouvernement acceptent que le Groupe de travail États-Unis-Mexique serve de comité consultatif auprès du CCA Les délégués ont convenu de poursuivre leur travail sur les questions de santé animale qui affectent le commerce et sur la certification des aliments biologiques. Par ailleurs, il ont fait connaître leur point de vue sur l’identification du pays d’origine sur les étiquettes des produits de viande. AMSDA fournira à NASDA des informations sur le marché interne et le commerce extérieur des fèves, et sur l’état des importations de fruits citrins en provenance des États-Unis. AMSDA a proposé d’examiner le champ d’action de la Banque de développement nord-américaine et de vérifier si la Banque pourrait répondre aux besoins économiques des régions marginalisées dans les trois pays. NASDA fournira à AMSDA des informations sur la charte et les opérations courantes de la banque. Les délégués ont convenu d’examiner plus en détail les accords transfrontaliers afin de tirer un meilleur profit des occasions saisonnières, à l’image de la collaboration actuelle entre la Californie et Jalisco concernant la production de melons. AMSDA et NASDA demanderont à leurs gouvernements fédéraux respectifs de présenter, à la prochaine rencontre, une analyse des programmes de subventions agricoles, en fonction de chaque produit et de la taille des fermes. Les délégués ont exploré la possibilité que le Groupe de travail augmente son champ d’action pour aborder des questions plus larges comme la rivalité pour l’accès à l’eau entre le secteur de l’agriculture et les autres secteurs, et l’incidence de l’émigration pour les zones rurales. Il a été suggéré de consacrer une journée lors de la prochaine rencontre de l’Accord à une discussion en profondeur sur les préoccupations des trois pays en matière de développement rural.

Les délégués américains et canadiens ont entamé leur rencontre par la présentation de rapports, préparés par des fonctionnaires fédéraux, sur les activités et les accomplissements du Comité consultatif canado-américain sur l’agriculture (CCA). Les rapports portaient sur un éventail de sujets, notamment sur les progrès réalisés vers un mouvement à longueur d’année des bovins d’engraissement, sur l’harmonisation des pesticides, les modifications à l’administration de la procédure d’exemption ministérielle pour le transport en vrac, et sur des mécanismes plus opportuns de résolution des différends commerciaux. La gestion efficace du virus du sommet touffu de la pomme de terre constitue un exemple frappant. Les délégués se sont entendus pour communiquer leurs positions communes aux hauts fonctionnaires concernant la certification des laboratoires de semences et l’harmonisation des pesticides, notamment en ce qui concerne les prix, la disponibilité et l’étiquetage des pesticides. Les délégués ont également convenu d’inciter les États-Unis et le Canada à harmoniser leurs décisions sur l’approbation, selon des critères scientifiques, des nouveaux produits biotechnologiques, sans mettre en péril la possibilité de commercialisation de ces produits. Les décisions à venir sur le blé génétiquement modifié revêtent une importance particulière. La délégation canadienne a présenté des informations sur les effets néfastes possibles de la loi américaine prévoyant l’identification du pays d’origine sur l’étiquette des produits alimentaires. La délégation américaine a indiqué que la USDA devrait adopter des règlements semblables à la politique de la Floride basée sur le « bon sens » concernant les fruits et légumes frais et le miel. Cependant, les deux parties ont admis que les questions liées aux coûts, à la traçabilité et à la responsabilité relatives aux produits de viande et de fruits de mer dans un système obligatoire vont plus loin que les questions relatives aux fruits et légumes frais. Les délégations américaine et canadienne se sont entendues sur l’importance de protéger la sécurité des approvisionnements de nourriture en Amérique du Nord et sur le besoin de coordonner le rôle des États et des provinces. Les délégués canadiens ont indiqué que les projets de règlements en vertu de la Loi américaine sur le bioterrorisme pouvaient engendrer des problèmes, particulièrement dans le cas des produits périssables et des produits devant être livrés à temps, en toute flexibilité. On doit inciter les autorités fédérales à adopter des méthodes pratiques qui reconnaissent la nature unique des échanges américano-canadiens et des livraisons faites « au bon moment », sans compromettre la sécurité des aliments ni la sécurité du pays. Un groupe de travail a été mis sur pied pour suivre la situation et évaluer les questions soulevées.

Les délégués ont indiqué que plus d’efforts étaient nécessaires dans le domaine de la coopération régionale, afin de mieux reconnaître les défis auxquels fait face l’industrie de la pomiculture à l’est des États-Unis et du Canada. Les délégués ont pris note de l’excellente collaboration régionale permanente entre les États du nord-ouest et les provinces entourant les produits de pépinière et la floriculture. Ils ont également souligné les multiples rencontres sur des questions techniques entre les provinces de l’Atlantique et leurs voisins de Nouvelle-Angleterre, et les échanges prévus entre le Montana et l’Alberta, les États et les provinces des Prairies, et les États et provinces de la région des Grands Lacs.

À la fin de la rencontre, les délégués mexicains ont invité leurs collègues canadiens et américains à se rendre au Mexique pour la Quatorzième rencontre dans le cadre de l’Accord trinational en 2004.

Hon. Rosann Wowchuk, coordonnatrice
Délégation canadienne

Hon. Enrique Salinas Aguilar, président
AMSDA

Hon. Patrick Takasugi, président
NASDA